Conditions générales d’utilisation corvelliantos
Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site corvelliantos.com et à la souscription à l’abonnement de planification.
19 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site ou en souscrivant à l’abonnement, vous acceptez sans réserve l’ensemble des conditions énoncées ci-dessous. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans le cadre des présentes conditions :
« Site » désigne le site corvelliantos.com et l’ensemble de ses fonctionnalités.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ou sollicitant une prestation.
« Abonnement » désigne le service de planification proposé sous forme de paiement mensuel.
« Équipe » désigne les conseillers et collaborateurs rattachés à corvelliantos.
Utilisation du service
L’abonnement donne droit à un accompagnement sur-mesure, comprenant des rendez-vous réguliers, des analyses et recommandations, sous réserve du respect des présentes conditions.
Éligibilité
L’abonnement est réservé aux personnes majeures résidant en France et disposant de la capacité juridique pour contracter.
Service non accessible aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation en vigueur.
Utilisations interdites
Sont strictement interdites les utilisations suivantes :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, éléments graphiques, textes, logos ou marques présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de corvelliantos ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des informations ou documents transmis via le site.
Droits sur les contenus transmis
Vous autorisez corvelliantos à traiter les informations nécessaires à la gestion du service, dans le strict respect de la confidentialité.
Confidentialité et données personnelles
La gestion des données personnelles est encadrée par notre politique de confidentialité, consultable sur le site. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Consulter la politiqueMentions légales et avertissements
Des informations complémentaires sont consultables à la rubrique Mentions légales.
Avertissement
L’utilisation du site et des conseils proposés n’entraîne aucune garantie de résultat. Résultats susceptibles de varier selon les situations individuelles.
Limitation de responsabilité
corvelliantos décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou usage non conforme des informations fournies sur le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir corvelliantos contre toute action liée à une utilisation non conforme du site ou de l’abonnement.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Médiation
L’utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de désaccord persistant.
Coordonnées du médiateur disponibles sur demande.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
L’Union européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à tous.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre corvelliantos et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation relève des tribunaux français.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur, sans frais ni justificatif.
Modifications
corvelliantos se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Toute modification sera signalée sur le site.
Contact et renseignements
Pour toute question sur ces conditions, contactez notre équipe via le formulaire ou par e-mail.
Adresse e-mail: content@corvelliantos.com
Téléphone: +33 9 76 20 54 65
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 19 septembre 2025
Version: 2.0